1 - Présentation de la structure

Le multi accueil Mille-pattes est géré par une association loi 1901 composée de parents bénévoles investis.

L’équipe pluridisciplinaire se donne pour mission de veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants accueillis. Un agrément de 20 places délivré par le président du conseil départemental permet d’accueillir les enfants âgés de 3 mois à 6 ans. Les municipalités de Chartres et de Pont Péan soutiennent le projet. Quatorze places sont dédiées à la commune de Chartres de Bretagne et six à celle de Pont-Péan.

Le multi accueil fonctionne conformément :

• aux dispositions du décret n°2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le chapitre V, section 2, du titre premier du livre II du code de la Santé Publique et de ses modifications éventuelles,
• aux dispositions du Décret n°2007-206 du 20 février 2007,
• aux dispositions du Décret n°2010-613 du 7 juin 2010,
• aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant applicable,
• aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après.

Le Multi accueil est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.

Afin de faciliter le fonctionnement, il est préférable d’emmener les enfants avant 9h30, d’éviter de les emmener juste avant les heures de sieste ou de repas et de venir les chercher au plus tard à 18h20 pour assurer de bonnes transmissions et veiller au respect du rythme des enfants.

Tout retard doit obligatoirement être prévenu. Au-delà de 20h, et si tous les adultes autorisés à venir chercher l’enfant restent injoignables, les instances légales (gendarmerie) seront prévenues.

Le Multi accueil est fermé 4 semaines dans l’année : 3 semaines en été et 1 semaine fin décembre. Il est également fermé les jours fériés ainsi que pendant les 2 journées pédagogiques.

Ces journées de fermetures sont établies lors du dernier Conseil d’Administration au mois de juin. Toute autre journée de fermeture peut être décidée par le bureau en accord avec l’équipe professionnelle et validée lors des réunions parents - professionnels.

En 2017, le personnel du multi accueil se compose ainsi :

• 3 éducatrices de jeunes enfants (EJE) dont la directrice,
• 2 auxiliaires de puériculture (AP),
• 3 aides éducateurs (AE),
• 1 agent d’entretien qui gère aussi la préparation des repas.

En référence au décret du 1er août 2000, la direction de la structure est assurée par Carole Lozachmeur, titulaire du diplôme d’Etat d’éducatrice de jeunes enfants et justifiant de plus de quinze années d’expérience professionnelle auprès d’enfants de moins de trois ans.

La continuité de direction est assurée par les éducatrices de jeunes enfants.

Le personnel peut être complété de personnes en stage sous réserve qu’une convention soit signée entre le multi accueil et la structure responsable des stagiaires.

Missions et devoirs de l’équipe :

• Veille à l’application du règlement de fonctionnement,
• Assure la mise en œuvre du projet Educatif défini par l’association,
• Assure la mise en œuvre du projet pédagogique définit en équipe,
• Assure la sécurité physique et affective des enfants,
• Assure un rôle éducatif et informatif auprès des parents,
• L’organisation de la journée (accueil, activités, repas, changes, sommeil …),
• La gestion du matériel éducatif,
• La participation à l’aménagement de la structure et à l’affichage,
• L’organisation de sorties extérieures (spectacles, marché, musée …).

L’équipe professionnelle veille au respect des rythmes et des besoins de chaque enfant (sommeil, alimentation, activités) tout en leur assurant une qualité de relation affective et sécurisante, dans les limites de la collectivité.

Les taux d’encadrement stipulés par les décrets N° 2007-230 du 20 février 2007 et N° 2010-613 du 7 juin 2010, sont respectés : une éducatrice de jeunes enfants ou auxiliaire de puériculture sera toujours présente de l’ouverture à la fermeture du multi-accueil.

Chaque année, l’équipe dispose de deux journées pédagogiques pour se former ou travailler sur des axes précis de fonctionnement de la structure.

Les enfants peuvent être accueillis au sein de la structure selon trois types d’accueil :

Il existe trois types d’accueils possibles :

• L’accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l’avance, et sont récurrents.
• L’accueil est occasionnel lorsque les besoins sont connus à l’avance, sont ponctuels et ne sont pas récurrents.
• L’accueil est exceptionnel ou d’urgence lorsque les besoins des familles ne peuvent pas être anticipés.

Un temps d’adaptation permet à l’enfant et à ses parents de faire progressivement connaissance avec un nouveau lieu de vie différent de la maison, avec de nouveaux adultes (professionnels et parents) et d’autres enfants. C’est l’occasion pour les parents de transmettre à l’équipe les informations relatives à leur enfant sur ses habitudes, son rythme de vie, son alimentation, son sommeil…

En d’autres termes, cette période d’adaptation doit permettre :

• D’instaurer un climat de confiance entre l’enfant, le personnel et les parents,
• Aux enfants et aux parents de découvrir et de s’approprier ensemble un nouveau lieu d’accueil, puis dans un second temps de se séparer petit à petit.

Le temps d’adaptation se fait de façon progressive, la présence des parents est nécessaire les premiers jours. Il peut être réparti de la manière suivante, souvent sur deux semaines :

• Première semaine

1^er et 2^ème jour : prise de contact de 45min à 1h - informations sur l’enfant, ses

• habitudes…présentation et visite des lieux.

 Le parent reste avec son enfant.

3^ème ou 4^ème jour : première séparation de 30 min

5^ème jour : séparation de 45min à 1h avec un repas au retour des parents.

• Deuxième semaine

6^ème jour : séparation de 45min à 1h avec repas à la crèche

7^ème jour : séparation puis sieste à la crèche

8^ème jour : demi-journée de présence

9^ème jour : Petite journée

10^ème jour : Une journée type de l’enfant

L’adaptation se déroule en accord avec le parent et l’équipe et peut être adaptée en fonction des besoins de l’enfant. La professionnelle qui aura fait l’adaptation de l’enfant restera l’adulte référent.

Pendant le temps d'adaptation, seul le temps de présence de l'enfant sans son parent est facturé et non le nombre d'heures prévues au contrat journalier.

2.5     Accueil des enfants ayant des besoins spécifiques 

Réflexion en équipe (médecin de la structure, professionnels, directeur), autour du projet d'inclusion.

Accord si les possibilités de l'établissement en terme de personnel, de locaux permettent un accueil adapté. L’impossibilité d’accueillir l’enfant sera justifiée auprès des parents.

Identifier une personne référente en tenant compte des appréhensions et des représentations de chacun.

Organiser la prise en charge de l'enfant sur le temps de l'accueil dans le respect de ses besoins fondamentaux.

En fonction des besoins, prévoir les aménagements spécifiques éventuels des locaux et de l'aide technique nécessaire pour assurer le meilleur confort de l'enfant.

Examen médical de l'enfant par le médecin référent  de la structure ou le médecin traitant.

Rédiger un Projet d'Accueil Individualisé qui précise les soins médicaux et de bien-être particuliers à cet enfant ainsi que les protocoles médicaux en cas d'urgence.

Préparer l'adaptation individualisée: intégration de l'enfant, de ses parents.

Le temps de garde souhaité par les parents (jours, amplitude horaire journalière) doit s’articuler avec le temps d’accueil des autres enfants. 

2.6     Le contrat d’accueil

Le temps de présence de l’enfant est défini dans le contrat d’accueil, établi pour une durée d’un an maximum, soit du 1^er septembre au 31 août. Le contrat est adapté aux besoins des familles. Aussi, il prévoit la déduction des absences prévisibles (congés...) sans quota maximum. Un délai de prévenance de 6 semaines est en revanche nécessaire pour permettre à la structure d’anticiper l’absence de l’enfant.

Pour les accueils occasionnels nous n’établissons pas nécessairement un contrat mais des heures de réservations.

Pour toute modification de ce contrat, il faut prévenir la directrice ou le bureau de l’association afin de trouver une organisation satisfaisante pour la structure. La crèche demande un délai de un mois (préavis) aux familles.

Une période d’essai de 1 mois sera prévue lors de chaque établissement de contrat pour permettre à la famille et à la structure de vérifier que la demande est bien compatible avec les besoins.

• Clause de modification de contrat 

En cas d’acceptation de la crèche d’une demande de diminution du temps de présence de l’enfant, le forfait mensuel doit être versé en intégralité sur le mois en cours (comme prévu dans le contrat d’accueil initial). Le changement se fera donc au 1er du mois suivant.

En cas d’acceptation de la crèche d’une demande d’augmentation du temps de présence de l’enfant, le nouveau forfait mensuel devient effectif dès la signature de l’avenant du contrat par les 2 parties et au 1er du mois suivant.

• Clause de rupture de contrat :

"Le contrat d'accueil, établi à la date d'entrée, peut être changé en cours d’année :

• A la demande des parents, dans le cas de situation professionnelle ou familiale exceptionnelle (décès, licenciement…). La directrice y répond favorablement ou non en fonction des possibilités de l’Etablissement.
• Autant que nécessaire, à la demande de la directrice, si le temps d'accueil ne correspond pas au contrat signé. "

Est considéré comme absence, les périodes où l’enfant n’est pas présent au Multi accueil alors que sa présence est prévue au contrat d’accueil.

Afin d’organiser au plus juste l’encadrement des enfants, et de libérer des places pour l’accueil occasionnel et d’urgence, il est indispensable que la directrice puisse connaitre à l’avance le nombre exact d’enfants présents. Il est donc important que les parents s’organisent et préviennent des absences de leur(s) enfant(s) le plus tôt possible et selon les délais suivants : 

Types d’absence	Délai de prévenance
Absences de longues durées prévisibles = 5 jours minimums  (ex : congés des vacances scolaires)	1 mois
Absences de courtes durées, peu prévisibles = entre 1 et 4 jours.	2 semaines
Absences imprévisibles de très courtes durées sur justificatifs (évènements familiales, contretemps exceptionnel…)	Quelques jours
Absence pour maladie justifiée par une attestation du médecin	Le plus tôt possible

 
Æ Nous entendons ici par délai de prévenance, le délai que les parents doivent respecter entre le moment où l’absence est communiquée au Multi accueil et le début de cette absence.

Toute absence non justifiée, non anticipée, dont le délai de prévenance est inférieur à ceux indiqué ci-dessus sera facturée comme le prévoit le contrat d’accueil de l’enfant.   

3 - Conditions d’admission

L’admission des enfants est étudiée en commission d’admission dans laquelle siège la directrice. Des critères prioritaires sont définis comme suit: homogénéité des groupes bébés, moyens, grands… Domiciliation de l’enfant selon la clé de répartition des places disponibles par commune.

3.1     Lieu d’habitation

Les enfants accueillis sont ceux qui résident sur les communes de Chartres de Bretagne et de Pont-Péan.

3.2     Situation familiale

Aucune condition d’activité professionnelle ou assimilée des deux parents ou du parent unique n’est exigée.

• Priorité d’accueil aux résidents des 2 communes (Chartres de Bretagne et Pont-Péan)
• Accueil d’un enfant porteur de handicap

Comme voté par l’ensemble des membres du conseil d’administration, nous souhaitons favoriser l’intégration des enfants porteurs de handicap dans notre structure. Ce point fait partie intégrante de notre projet. La structure participe donc à l’accueil des enfants porteurs de handicap en veillant à ce que, pour leur bien-être, nous puissions garantir une intégration optimale dans nos locaux.

Conformément au décret n° 2000-762 du 1er août 2000, un enfant présentant un handicap ou une maladie chronique compatible avec la vie en collectivité peut-être accepté dans l'établissement en concertation avec la famille, le médecin traitant, le médecin de l'établissement et le médecin de PMI. Un projet d'accueil individualisé sera établi.

• Accueil des publics vulnérables

En conformité avec la convention de la PSU, les enfants de parents engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle et dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du Rsa (ou au montant forfaitaire du Rsa majoré pour une personne isolée assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants ou pour une femme enceinte isolée) peuvent aisément accéder à une place d’accueil dans notre structure.

• Le regroupement des fratries est aussi un critère retenu.

Le dossier d’inscription se compose des documents suivants :

• Le contrat d’accueil signé avec la fiche d’inscription
• Le règlement de fonctionnement signé
• La fiche de renseignements avec :
  • l’autorisation de sortie,
  • les droits à l’image pour les photographies pouvant être utilisées dans le cadre de la promotion du Multi accueil pour la presse, internet…
  • la fiche sanitaire dûment remplie avec le nom du médecin traitant,
  • autorisation des personnes habilitées à prendre en charge l’enfant,
  • l’autorisation d’hospitaliser l’enfant et la personne à prévenir en cas d’urgence,

• La photocopie du carnet de vaccinations,
• Le certificat médical attestant que l’enfant est apte à fréquenter une structure collective,
• Un certificat médical du médecin de moins de 3 mois de prescription d’un antipyrétique.
• Une attestation d’assurance responsabilité civile,
• Une autorisation acceptant que la structure consulte, confidentiellement, les dossiers allocataires de chaque famille afin d’appliquer le barème CNAF (Cf partie 4.2 Tarifs).
• Pièce d’identité ou livret de famille de l’enfant.
• Copie du jugement de divorce s’il y a lieu pour attester de l’autorité parentale.

Ces documents sont à nous transmettre dès l’inscription.

Tout dossier doit être complet avant la période d’adaptation de l’enfant.

L’association est administrée par un conseil d’administration, élu à la majorité par l’assemblée générale, pour une durée de 2 ans, renouvelable par moitié. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’administration élit en son sein :

• un président
• un vice-président
• un trésorier
• un secrétaire

Le conseil d’administration est composé de 4 à 8 membres. Siègent à titre consultatif et sur demande du conseil d’administration ;

• la direction de la crèche
• un représentant du personnel
• toute personne compétente pour les questions traitées à l’ordre du jour

Les parents utilisateurs du Multi-accueil seront invités à participer activement à la vie de l’association.

En adhérent à l’association, les familles peuvent s’engager de différentes manières :

• S’impliquer dans une commission (animation, communication, admission, projet…),
• Etre présente autant que possible aux réunions parents-professionnels, c’est-à-dire les Conseils d’Administration et Assemblées Générales,
• Participer au bon fonctionnement de la crèche (ménage, nettoyage des jouets…).

Il est important que chaque famille fasse preuve de collaboration et d’investissement à hauteur de ses possibilités pour le bon fonctionnement de la structure.

Chaque famille est invitée à payer une cotisation à l’association (adhésion de 30€). Cette participation financière apparaîtra sur la première facture.   
 

Les frais de participation sont calculés selon le barème national fourni par la CAF. La CAF (CAFPRO) et la MSA mettent à disposition du multi-accueil un service Internet pour lui permettre une consultation confidentielle des dossiers allocataires afin d’appliquer le barème CNAF. Une autorisation des parents est cependant nécessaire.

Nous appliquons les revenus plancher et plafonds préconisés par la CAF.

En 2017 : plancher : 674,32€, plafond : 4864,89€

Pour les personnes qui ne relèvent pas du régime général de la CAF ou de la MSA, ou dont les ressources ne figurent pas sur les sites de ces institutions, il est obligatoire de fournir l’avis d’imposition ou de non-imposition N-2 délivré par les services fiscaux. Une copie de cet avis sera conservée à la structure dans le dossier administratif confidentiel de l’enfant.

En l’absence d’information et de communication de l’avis d’imposition N-2, la facturation sera établie sur la base du taux plafond du barème CAF.

Conformément à l’adoption de notre association à la convention de la PSU (Prestation de Service Unique), le calcul de la cotisation mensuelle est défini par un taux d’effort appliqué aux ressources de la famille, modulé en fonction du nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales et également fonction du nombre d’heures de présence de l’enfant dans la structure.

La date de révision des tarifs est annuelle au 1^er Janvier. Tout changement de situation, même momentanée survenant en cours d’année, peut avoir un impact sur votre base de ressources (CAF) et par conséquent sur le calcul de votre taux d’effort. Les familles doivent donc signaler en premier lieu à la CAF et au Multi accueil tout changement : changement de profession, de résidence, de situation familiale, de quotient familial, numéros de téléphone.

Les seules déductions admises sont:

• La fermeture de l'établissement d'accueil,
• l'éviction par le médecin de l'établissement,
• l'hospitalisation de l'enfant,
• une maladie supérieure à 3 jours médicalement justifiée (le délai de carence comprend le premier jour d'absence et les 2 jours calendaires qui suivent), absences pour lesquelles les pièces justificatives sont à fournir

Le taux d’effort est calculé sur une base horaire. Ce barème horaire est fourni par la CNAF.

Composition de la famille	Taux d’effort
1 enfant	0,06%
2 enfants	0,05%
3 enfants	0,04%
4 à 7 enfants	0,03%
8 à 10 enfants	0,02%

La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’Aeh) permet d'appliquer le taux d'effort inférieur.

En cas d’enfant placé en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance, la tarification à appliquer est le tarif fixe précité et défini annuellement par le gestionnaire. Il correspond au montant total des participations familiales facturées sur l’exercice précédent divisé par le nombre d’actes facturés au cours de l’année précédente.

Ressources de la famille :

Les ressources de la famille (ou quotient familial) nécessaires au calcul de cette cotisation mensuelle est pris sur l’année N-2. Cette information est révisable au 1er Janvier. Cette information est accessible par l’intermédiaire d’un service en ligne sécurisé de CAF PRO : www.caf.fr, à la rubrique « professionnels ». L’accès à CAF PRO est encadré par la CNIL : ce service professionnel est destiné aux partenaires de la CAF. Son accès est donc réservé aux personnes habilitées (compte droite d’accès pour la crèche)

Pour les familles non allocataires de la CAF, une copie de l'avis d'imposition N-2 sera à fournir avec le dossier d'inscription. Une indication de ce montant peut également être calculée sur le site http://www.mon-enfant.fr/web/guest/tarification-garde-enfant

Tout :

• défaut de paiement
• non-respect du règlement de fonctionnement,
• non fréquentation de la structure,
• comportement perturbateur d'un parent nuisant au fonctionnement de l'Etablissement,
• conduite irrespectueuse des familles à l’égard des enfants, des autres familles ou du personnel...)   pourra donner lieu à des sanctions, allant jusqu’à l’exclusion.

Après concertation de la directrice avec le bureau, les familles seront informées par courrier recommandé avec accusé de réception.

Autres précisions : toutes les heures prévues au contrat sont facturées mêmes si l’enfant arrive plus tard ou repart plus tôt.

Les cas particuliers :

Les dépassements d’horaires: Le dépassement d’horaires au-delà du contrat est facturé en plus, sur la base du tarif établi pour la famille. Chaque demi-heure commencée est facturée à la famille.

Les règlements mensuels peuvent se faire par :

• Virement bancaire
• Chèques bancaires
• Tickets CESU
• espèce

Le “petit déjeuner” doit être donné à l’enfant à la maison. Si des produits spécifiques sont nécessaires à l’enfant pendant son temps d’accueil (dans le cadre d’un PAI), il appartient aux parents d’apporter le nécessaire chaque matin.

La crèche fournit tout ce qui concerne les repas du midi et les goûters mis à part le lait en poudre ou liquide ainsi que les céréales pour les nourrissons. Les menus sont établis sur 4 semaines. Certains enfants n’ont pas encore goûté à tous ces aliments, tout renseignement concernant l’intolérance de certains aliments doit donc être impérativement signalé.

L’usage du tabac et de l'alcool est interdit dans les locaux de la crèche ainsi que l’utilisation du téléphone portable (cf. loi abeille).
Le port de sur-chaussures est obligatoire à l’intérieur de la crèche.

La structure fournit les couches et les produits de toilette. Elle s’occupe également du lavage des draps et du linge de toilette.

L’enfant doit arriver dans la structure avec une couche propre.

Les parents s’engagent à fournir les vêtements personnels de leur enfant, la turbulette, le doudou ainsi que les effets permettant aux enfants de bénéficier des activités extérieures (bottes, manteau, écharpe, bonnet si besoin).

Chaque parent doit vérifier que l’enfant possède un change complet à sa taille dans sa bannette et que l’ensemble de ses affaires est marqué du nom de l’enfant.

Lorsque le multi accueil est amené à fournir des vêtements, ceux-ci doivent être lavés (de préférence avec une lessive hypoallergénique) et ramenés.

Des protocoles de ménage sont établis en équipe pour l’ensemble du matériel utilisé (jouet-mobilier-réfrigérateur). Un échantillon des purées et des protéines préparées pour le repas des bébés est conservé au réfrigérateur. Il en est de même pour les autres repas.
 

Les enfants doivent être soumis aux obligations vaccinales prévues dans le code de la santé publique. : Les vaccinations antidiphtérique, antitétanique et anti poliomyélite (DTP). Les vaccinations rubéole-oreillons-rougeole et de la coqueluche restent fortement conseillées.

Pour un enfant de 10 semaines la couverture vaccinale partielle n’est efficace qu’à l’issue des 10 jours de la première injection. La couverture vaccinale ne sera totale qu’à l’issu de la seconde injection au 4 ^ème mois de vie de l’enfant.

En cas de non vaccination, un certificat médical de contre-indication à la vaccination devra être fourni et renouvelé tous les 6 mois. A défaut, l’enfant ne sera pas en mesure d’être accueilli.

Il est important lors des transmissions de signaler l’état général de l’enfant, ainsi que les médicaments qui ont pu lui être administrés.

La collectivité n’est pas souhaitable pour un enfant malade ou fébrile.

A l’arrivée de l’enfant, en cas de fièvre supérieure à 38,5° et selon l’état général de l’enfant, l’équipe se réserve le droit de le refuser.

Au cours de la journée, un antipyrétique peut être administré en cas de fièvre égale ou supérieure à 38,2° après avoir informé les parents par téléphone. Lorsqu’elle excède 39°, les parents sont contactés afin qu’ils puissent venir récupérer leur enfant le plus rapidement possible.

Pour les traitements devant être administrés au cours de la journée, ils doivent être justifiés par l’originale de l’ordonnance valide du médecin traitant que les parents devront fournir à la crèche.

En cas de maladie contagieuse un certificat de non contre-indication à la collectivité pourra être demandé.
En cas de nécessité, la structure peut faire appel au médecin PMI.
En cas d’accident grave, l’enfant est transporté à l’hôpital par les pompiers ou le SAMU.

Au départ de l’enfant seules les personnes habilitées seront autorisées à prendre en charge l’enfant, si une personne non spécifiée devait être amenée à récupérer l’enfant une confirmation téléphonique serait demandée aux parents et une carte d’identité de la personne sera exigée. 

Lors de l’accueil les enfants ne devront pas porter de bijoux ou de barrettes.

L’association souscrit toutes les assurances obligatoires. De leur côté, les parents doivent fournir une attestation d’assurance responsabilité civile.

L’enfant est sous la responsabilité de la structure dès qu’il se trouve dans les locaux. Ainsi, les parents doivent « badger », c’est-à-dire valider leurs présences sur le logiciel, dès leurs arrivées le matin lorsqu’il dépose les enfants et au moment de leurs départs lorsqu’ils viennent les chercher.   

Pour le transport des enfants lors d’animations extérieures, il sera demandé une copie du certificat d’assurance du véhicule et du permis de conduire du parent conducteur.

L’accès de la structure se fait par l’entrée principale, celle-ci étant fermée à clefs, les parents doivent utiliser la sonnette et attendre qu’un professionnel vienne leur ouvrir.

En cas d’incendie un plan d’évacuation est élaboré avec un point de rassemblement.

Des exercices d’évacuation sont prévus avec le concours d’un pompier de la commune.

Les enfants autorisés pourront sortir de la structure sous la responsabilité des professionnels, parents ou personnes habilitées à raison d’un adulte pour deux enfants.

Lors de l’inscription, les parents peuvent autoriser nominativement certaines personnes majeures (familles ou amis) à venir chercher leur enfant de façon régulière ou exceptionnelle. Si une personne autre que celle désignée lors de l’inscription est chargée très exceptionnellement à venir chercher l’enfant, les parents devront au préalable prévenir le multi accueil, en donnant le nom de cette personne. Une pièce d’identité lui sera alors demandée à son arrivée. Dans le cas contraire, l’enfant ne sera pas autorisé à quitter la structure.